Conditions d'Utilisation
Plateforme de planification financière stratégique coreflenvia
Date d'entrée en vigueur : 15 janvier 2025
Ces conditions d'utilisation régissent votre accès et votre utilisation de la plateforme coreflenvia et de tous nos services financiers.
1. Acceptation des Conditions
En accédant à la plateforme coreflenvia (coreflenvia.com) et en utilisant nos services de planification financière, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, vous ne devez pas utiliser nos services.
Votre utilisation continue de la plateforme après toute modification de ces conditions constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des mises à jour.
Important : Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et coreflenvia. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser nos services.
2. Description des Services
coreflenvia fournit une plateforme de planification financière stratégique conçue pour aider les utilisateurs à développer leurs compétences en gestion financière. Nos services comprennent :
- Outils de planification financière personnalisée
- Ressources éducatives et formations spécialisées
- Analyses et rapports financiers détaillés
- Support client et accompagnement professionnel
- Accès à des experts en planification financière
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de nos services à tout moment, avec ou sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers des tiers pour toute modification, suspension ou interruption de nos services.
3. Inscription et Comptes Utilisateurs
3.1 Éligibilité
Pour utiliser nos services, vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure des contrats contraignants. En vous inscrivant, vous déclarez et garantissez que vous remplissez ces conditions.
3.2 Informations de Compte
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.
- Vous devez choisir un mot de passe sécurisé et le maintenir confidentiel
- Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
- Vous acceptez la responsabilité de toutes les actions effectuées via votre compte
- Vous ne devez pas partager vos identifiants avec des tiers
4. Utilisation Acceptable
Vous acceptez d'utiliser nos services uniquement à des fins légales et conformément à ces conditions. Vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser nos services pour des activités illégales ou non autorisées
- Tenter d'accéder à des comptes ou des données d'autres utilisateurs
- Transmettre des virus, malware ou autres codes malveillants
- Interférer avec le fonctionnement normal de la plateforme
- Reproduire, distribuer ou modifier notre contenu sans autorisation
- Utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés
- Harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs
Avertissement : Toute violation de ces règles d'utilisation peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte, sans préavis ni remboursement.
5. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur la plateforme coreflenvia, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images, logiciels et leur compilation, sont la propriété de coreflenvia ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.
5.1 Licence d'Utilisation
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser nos services à des fins personnelles et commerciales légitimes. Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété sur notre contenu.
5.2 Restrictions
Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre ou louer une partie de nos services ou de notre contenu, ni effectuer de l'ingénierie inverse ou tenter d'extraire le code source de nos logiciels.
6. Paiements et Remboursements
Certains de nos services peuvent être soumis à des frais. Tous les prix sont indiqués en euros et incluent les taxes applicables. Les conditions de paiement spécifiques sont détaillées lors de votre inscription aux services payants.
Type de Service | Politique de Remboursement | Délai |
---|---|---|
Formations en ligne | Remboursement intégral | 14 jours |
Consultations personnalisées | Remboursement partiel | 48 heures |
Abonnements mensuels | Pas de remboursement | Résiliation pour le mois suivant |
7. Confidentialité et Protection des Données
Nous prenons très au sérieux la protection de vos données personnelles. Notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions d'utilisation, décrit en détail comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations.
7.1 Collecte de Données
Nous collectons uniquement les informations nécessaires pour fournir nos services et améliorer votre expérience utilisateur. Cela inclut vos informations de profil, vos préférences de planification financière et vos interactions avec notre plateforme.
7.2 Utilisation des Données
Vos données sont utilisées pour personnaliser votre expérience, fournir un support client et améliorer nos services. Nous ne vendons ni ne louons vos informations personnelles à des tiers.
8. Limitation de Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, coreflenvia ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données, d'utilisation ou d'autres pertes intangibles.
Clause Importante : Nos services sont fournis à des fins éducatives et informatives. Nous ne sommes pas responsables des décisions financières que vous prenez sur la base de nos contenus ou conseils.
8.1 Exclusions de Garantie
Nous fournissons nos services "en l'état" et "selon disponibilité" sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas que nos services seront ininterrompus, sécurisés ou exempts d'erreurs.
9. Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant ou en utilisant les options de résiliation disponibles dans votre profil. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de violation de ces conditions.
9.1 Effets de la Résiliation
Après la résiliation, votre accès aux services sera immédiatement suspendu. Certaines dispositions de ces conditions continueront à s'appliquer après la résiliation, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle et à la limitation de responsabilité.
10. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications importantes seront communiquées par email ou par une notification sur notre plateforme au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
Votre utilisation continue de nos services après l'entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser nos services.
11. Droit Applicable et Juridiction
Ces conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige découlant de ou en relation avec ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français compétents.
En cas de litige, nous encourageons d'abord une résolution amiable par la médiation avant tout recours judiciaire.
12. Dispositions Générales
12.1 Intégralité de l'Accord
Ces conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et coreflenvia concernant l'utilisation de nos services et remplacent tous accords antérieurs.
12.2 Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur dans toute la mesure permise par la loi.
12.3 Renonciation
L'absence d'exercice ou de mise en œuvre d'un droit ou d'une disposition ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Contact et Questions
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :
coreflenvia
10-12 Rue Saint-Julien
76100 Rouen, France
Téléphone : +33 2 43 81 61 00
Email : info@coreflenvia.com